Aides financières

Des dispositifs ciblés pour accompagner le développement des entreprises

L'Etat, les collectivités, les acteurs du développement économique soutiennent l’innovation, la compétitivité des entreprises bourguignonnes et favorisent l’émergence de leurs projets.

Différentes mesures d’accompagnement permettent de dynamiser la croissance des entreprises : l’ADERC est votre interlocuteur privilégié pour étudier avec vous les dispositifs les plus adaptés en étroite collaboration avec les structures partenaires.

Emploi / Recrutement

Contrat Volet Emploi CAPECO
Soutenir la création d’emplois en CDI directement liée à un programme d’investissements significatif des PME : Subvention de 3 000 € par emploi créé.
Prime à l’Aménagement du Territoire (Industrie et services)
Dans le cadre de projets fortement créateurs d’emplois (de 25 à 50 emplois) et pour un investissement d’au moins 5 M€ : prime de 15 000 € par emploi créé.

Innovation / Recherche & Développement

Aide au partenariat technologique
Participation au financement de projet de partenariat innovant sous forme de subvention plafonnée à 50 000 €

Aide pour la faisabilité de l’innovation
Participation au financement d’étude sous forme de subvention ou d’avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

Aide aux projets d’innovation stratégique et industrielle
Subvention pour les activités qui relèvent de la recherche industrielle et / ou avance remboursable pour celles qui relèvent du développement expérimental.

Aide pour le développement de l’innovation
Participation au financement de projets présentant des perspectives concrètes de commercialisation (mise au point de produits, procédés ou services technologiquement innovants) sous forme de subvention, d’une avance à taux zéro remboursable ou d’un prêt à taux zéro en cas de succès

Aide à la création d’entreprises innovantes
Participation au financement de projet (conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires...).

Pour les PME de moins de 3 ans sous forme de subvention jusqu’à 30 000 €

Aide au transfert de technologies
Favoriser le transfert de technologies développées au sein des laboratoires publics vers des entreprises par une participation au financement de projet sous forme de subvention ou par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.

Prestation Technologique Réseau (PTR)
Subvention plafonnée à 10 000 € pour le financement d’études techniques et le dépôt d’un premier brevet permettant aux PME de moins de 50 salariés de se familiariser avec l’innovation en intégrant une dimension technologique dans leur stratégie de développement.

Prime à l’Aménagement du Territoire - Recherche Développement Innovation
Soutien au programme de R&D des entreprises ou d’innovation de procédé et d’organisation fortement générateurs d’emplois. Prime à partir de 20 emplois CDI ou investissement de recherche d’au moins 7.5 M€

Investissements

Contrat Développement Immobilier CAPECO
. Contrat d’Appui à la performance économique et au Développement des Compétences.
. Soutien aux PME pour les projets d’investissements significatifs d’acquisition, de construction, d’aménagement et d’extension de bâtiments industriels.
. Subvention ou bonification d’un montant maximum de 20% de l’assiette, plafonnée à 100 000 €

Contrat Développement Matériel CAPECO
. Soutien aux PME pour les projets d’investissements significatifs de développement et d’amélioration de l’outil de production.
. Avance remboursable à taux nul sur 6 ans dont 1 an de différé équivalent à 30% maximum de l’assiette retenue, plafonnée à 200 000 €

Contrat Développement Matériel CAPECO
. Soutien aux PME pour les projets d’investissements significatifs de développement et d’amélioration de l’outil de production.
. Avance remboursable à taux nul sur 6 ans dont 1 an de différé équivalent à 30% maximum de l’assiette retenue, plafonnée à 200 000 €).

Contrat Développement Matériel lié à l’environnement CAPECO
Favoriser et soutenir les approches intégrées (environnement, qualité, hygiène, sécurité) et plus globale (éco-conception, éco-responsabilité, qualité environnementale du bâtiment, transport…). Aide plafonnée à 100 000 €

Contrat de Développement Participatif
Soutien au programme d’investissement (immobilier, matériel, immatériel) ou de croissance externe, augmentation du besoin en fonds de roulement des entreprises souhaitant réaliser des projets de développement. Jusqu’à 3 000 000 € sur 7 ans.

Prêt Vert Bonifié
. Soutien au programme d’investissements améliorant la protection de l’environnement.
. Prêt de 50 000 € à 3 000 000 € sur 7 ans pour des investissements immatériels et corporels jusqu’à 40% du programme global.

Facilités de trésorerie

Association des Prêts d’Honneur de Saône-et-Loire (APHSL)
Aide à la création ou à la reprise d’entreprise : prêt à taux zéro de 2000 € à 23 000 € remboursables sur 2 à 5 ans.
Concours bancaire obligatoire.

Prêt à la création d’entreprises y compris la reprise de fonds de commerce
Financement des besoins immatériels de l’entreprise, constitution des fonds de roulement, frais de démarrage.
Prêt de 2 000 € à 7 000 € sur 5 ans – concours bancaire obligatoire.

Prêt participatif d’amorçage
Faciliter une levée de fonds d’un fonds d’amorçage, d’une société de capital-risque, de business-angels ou d’industriels pour les PME innovantes créées depuis moins de cinq ans éligibles à la garantie d’Oséo. Prêt de 50 000 € à 75 000 € sur 8 ans pouvant être plafonné à 150 000 € si la Région intervient en garantie.